Amendement n° 584 de Mme Caroline Janvier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 et 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du texte de loi la disposition indiquant que les personnes prenant part aux activités liées à l'école, dont les sorties scolaires, sont soumises à l'interdiction du port d'un signe ou d'une tenue manifestant une appartenance religieuse. La disposition supprimée cible en creux les citoyennes de confession musulmane portant un voile mais concerne notamment l’ensemble … (extrait)