Amendement n° 585 de Mme Caroline Janvier à l'article 2 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 quinquies. En effet, l'article 2 quinquies dispose de l'interdiction de tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale. Or les citoyens et électeurs sont seuls possesseurs du choix de leurs représentants dans les institutions démocratiques élues par la voie du suffrage universel. Les candidats aux différentes élections q… (extrait)