Amendement n° 590 de M. Éric Poulliat à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « à son financement » les mots : « au financement de l’association ou de la fondation. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.