Amendement n° 600 de M. Sacha Houlié à l'article 34

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer la référence : « 19-2, ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a proposé de pénaliser le non-respect des dispositions de l’article 19-2 portant sur la capacité des associations cultuelles. Cet ajout n’ayant aucune portée réelle, il est proposé de le supprimer.