Amendement n° 612 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 1er ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au fait religieux ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante. En effet, il s’agit de procéder comme prévu par l’article 24 octies (nouveau), pour la formation des enseignants, et de compléter la fo… (extrait)