Amendement n° 633 de M. Florent Boudié à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 10 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui interdisent aux personnes qui participent aux activités liées à l’enseignement public, notamment lors des sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels elles manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Alors que ces personnes ne sont pas des agents publics et que … (extrait)