Adopté.
I. - Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression au début de la première phrase de l’alinéa 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots : « , et sauf dans le cas où ces activités revêtent un caractère strictement accessoire ».
La proposition du Sénat d’exclure des obligations prévues à l’article 30 les associations dont le caractère cultuel est « strictement accessoire » nuit à l’efficacité du dispositif. Le caractère « accessoire » des activités liées à l’exercice d’un culte n’empêche pas leur régularité. Toutes les associations exerçant des activités cultuelles, même de manière accessoire, doivent être soumises aux ob… (extrait)