Amendement n° 642 de M. Florent Boudié à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , renouvelable par déclaration au représentant de l’État dans le département, dans les conditions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement revient sur les modifications apportées à l’article 27 par le Sénat, en rétablissant les modalités déclaratives du renouvellement de la reconnaissance de la qualité cultuelle d’une association.