Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36-3 ainsi rédigé : « Art. 36-3. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 44 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, conduisant notamment : - à ce que la mesure de fermeture, qui relève de la police des cultes, figure dans la loi du 9 décembre 1905, où elle a sa place, et non dans la partir du code de la sécurité intérieure consacrée au terrorisme, dont ce n’est pas l’objet ; - à rétablir le champ initial des infra… (extrait)