Amendement n° 652 de M. Éric Poulliat à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 23 et 24.

L'exposé des motifs

Le Sénat a créé une nouvelle peine complémentaire, reposant sur l'interdiction de fonder ou de diriger une association pendant trois pendant trois ans pouvant être infligée aux personnes physiques coupables de participer à un groupe de combat, au maintien ou à la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous, d’organiser un groupe de combat, d’organiser le maintien ou la reconstituti… (extrait)