Amendement n° 663 de Mme Anne Brugnera à l'article 23 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 ter, qui relève du domaine réglementaire et non législatif comme, notamment, la charte de la laïcité à l’école. En outre, l’article 1er de la loi pour une école de la confiance, adopté il y a moins de deux ans, codifié à l’article L. 111-3-1 du code de l’éducation, expose déjà de manière explicite le lien de confiance qui doit unir les élèves e… (extrait)