Amendement n° 665 de Mme Anne Brugnera à l'article 24 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 septies, superflu, dès lors que l’article L. 811-1 du code de l’éducation prohibe déjà de manière très nette le prosélytisme et l’atteinte à l’ordre public, et que les règlements intérieurs des établissements donnent déjà à leurs présidents ou directeurs toute capacité pour faire cesser et sanctionner de tels comportements. De plus, l’introduct… (extrait)