Amendement n° 666 de Mme Anne Brugnera à l'article 24 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quinquies, relatif à l’interdiction de l’exercice du culte au sein des locaux affectés à titre principal à un établissement d’enseignement supérieur. En effet, cet article additionnel n’apporte aucune garantie supplémentaire au droit et à la pratique en vigueur. Les articles L. 141-6 et L. 811-1 du code de l’éducation, renforcés par les règleme… (extrait)