Amendement n° 672 de Mme Anne Brugnera à l'article 24 quaterdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quaterdecies, dont le contenu apparait trop général, et notamment impropre à faire la distinction entre l’inspection d’établissements privés confessionnels et l’inspection d’établissements publics ou privés non confessionnels, pour lesquels le respect du principe de laïcité dans l’organisation et les enseignements ne saurait être apprécié de la… (extrait)