Amendement n° 696 de Mme Anne Brugnera à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite aux associations sportives agréées de promouvoir les principes de la République. Cette obligation, ajoutée par le Sénat, semble peu opportune. La souscription du contrat d’engagement entraîne des obligations complémentaires pour les associations sportives. Toutefois, ces obligations ne doivent pas aller trop loin au regard de la nature … (extrait)