Amendement n° 712 de Mme Anne Brugnera à l'article 25 bis ac

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit dans le code du sport l’obligation, faite aux établissements où sont pratiquées des activités physiques, d’assurer le respect des principes de la République et d’interdire toute forme de prosélytisme religieux. Tout d'abord, les établissements d'activités physiques et sportives ne sont pas tous des associations, certains d'entre eux sont des personnes morales ou physiques revê… (extrait)