Amendement n° 713 de Mme Anne Brugnera à l'article 25 bis ab

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit au Sénat crée une obligation systématique d'affichage du contrat d'engagement républicain dans les établissements où est pratiquée une activité sportive. Cet article semble à la fois trop général - il imposerait un affichage systématique sans aucune discrimination entre les espaces - et trop vague - il ne permet de savoir quel sera le support choisi, si la présentation sera u… (extrait)