Amendement n° 716 de Mme Anne Brugnera à l'article 25 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit l’obligation d’être agréée conformément à l’article L. 121-4 du code du sport pour toute association souhaitant utiliser des équipements sportifs publics. Cette disposition semble irréaliste au regard de la densité et de la diversité des associations utilisant des équipements sportifs publics. La demande d’agrément est une procédure administrative engageante, dont l’aboutissem… (extrait)