Adopté.
À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».
La date limite de validité des agréments accordés aux fédérations sportives avant la promulgation de la loi examinée a été ramenée au 31 décembre 2023 par le Sénat, soit une année de moins par rapport à la date du 31 décembre 2024. Cet amendement propose de rétablir la date du 31 décembre 2024 : il semble nécessaire de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre aux fédérations délégatair… (extrait)