Amendement n° 719 de Mme Anne Brugnera à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l'obligation de promotion des principes de la République ainsi que de supprimer la mention relative à la promotion de la laïcité parmi les obligations des fédérations sportives signataires du contrat d’engagement républicain. Ces deux éléments, ajoutés par le Sénat, semblent peu opportuns. Comme l’indique l’alinéa 28 du présent article, la souscription du… (extrait)