Amendement n° 722 de Mme Anne Brugnera à l'article 25 bis e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La commission des lois du Sénat a inséré au sein du code de l’éducation nationale un article L. 312-3-1 indiquant que l’organisation et l’enseignement de l’éducation physique d’une part participent à la promotion des valeurs de la République, et d’autre part se font dans le strict respect de la laïcité. De manière générale, la promotion des valeurs de la République et le respect de la laïcité se t… (extrait)