Amendement n° 723 de Mme Anne Brugnera à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 44.

L'exposé des motifs

Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public. A contrario, les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, ap… (extrait)