Amendement n° 728 de Le Gouvernement à l'article 25 bis ac

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de supprimer l’obligation pour les établissements d’activités physiques et sportives d’assurer le respect des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ainsi que l’interdiction de toute forme de prosélytisme religieux. Tout d'abord, les établissements d'activités physiques et sportives ne sont pas tous des associations, c… (extrait)