Amendement n° 767 de Mme Cécile Untermaier à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « laïcité » les mots : « chargés de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ de compétence du référent créé par cet article. Il est utile de rappeler qu’une circulaire en date du 15 mars 2017 prévoit la création d’un référent laïcité dans chaque administration. Aussi et afin de ne pas se contenter d’élever au rang législatif la disposition d’une circulaire, cet amendement propose t-il d’en relever l… (extrait)