Non soutenu.
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et fait religieux, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la laïcité et du fait religieux mentionné au troisième alinéa du présent article et de la commission départementale de la laïcité et du fait religieux mentionnée au quatrième alinéa du même article. »
L’alinéa 2 de l’article 1er ter modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634, constitue une avancée dans la mesure où il crée une formation au principe de laïcité pour les fonctionnaires. Néanmoins cette formation limitée au principe de laïcité s’avère insuffisante. En effet, il s’agit de procéder comme prévu par l’article 24 octies (nouveau), pour la formation des enseignants, et de compléter la fo… (extrait)