Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. ‒ Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 131-2 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l’article L. 131-5. » ; « b) Après le 4° , il … (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 21 issu des travaux de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer le cadre juridique de l’instruction dispensée dans la famille afin de s’assurer que le droit de l’enfant à l’instruction est bien respecté. L’enjeu est double : garantir le niveau d’instruction et la nécessaire sociabilité de l’enfant. Depuis plusieurs années… (extrait)