Amendement n° 777 de Mme Isabelle Florennes à l'article 2 quinquies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.