Amendement n° 817 de M. Xavier Breton à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le trente-troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter A Avant le premier alinéa de l’article L. 131-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les responsables d’un enfant émettent le souhait de le désinscrire de l’établissement scolaire, le responsable d’établissement transmet l’information à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation et au maire. L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation vérifie que les responsables de l’enfant respect… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour garder chaque enfant dans le système éducatif une fois qu’il y est entré et aider les chefs d’établissement, cet amendement prévoit de centraliser les informations auprès des services absentéismes des DSDEN.