Amendement n° 824 de M. Raphaël Gérard à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le vingt et unième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’identité de genre de l’enfant. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire. En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition.