Amendement n° 825 de M. Sacha Houlié sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi modifié : I. - Le tableau du I de l’article L. 255-1 est ainsi modifié : a) La seizième ligne est ainsi rédigée : « L. 241-5Résultant de la loi n° du confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » ; b) La dix-huitième ligne est ainsi rédigée : « L. 241-… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les modalités d’application des dispositions du projet de loi modifiant le code de l’éducation en outre-mer. Il tient compte des modifications prévues dans ce code par l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, dont les dispositions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueu… (extrait)