Amendement n° 845 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa de l’article L. 111-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » ; ».

L'exposé des motifs

Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doivent assurer l'instruction de leurs enfants. Ils conservent ainsi une liberté de choix quant à la méthode d’instruction : au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou par le biais de l’instruction en famille (IEF). Le Conseil d’État en a d'ailleurs fait un principe fondamental reconnu par les lois de la République en 2017. Alors que l’I… (extrait)