Non soutenu.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° (nouveau) L’article L. 581-15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « , sur l’eau ou dans les airs » sont remplacés par les mots : « ou sur l’eau » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La publicité dans les airs est interdite. » ; ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « 2° ».
L’article 8 du projet de loi prévoit que les sanctions édictées à l’article L. 581-26 devront désormais aussi concerner la publicité sur les véhicules terrestres, nautiques et aériens. Or, il apparaît que cet ajout n’est pas suffisant pour interdire les avions publicitaires si la rédaction de l’article L. 581-15 est laissée en l’état actuel, puisqu’il dispose qu’on « peut » interdire la publicité … (extrait)