Amendement n° 89 de M. Guy Bricout à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « et suivant une cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « La cartographie des zones propices aux développement des énergies renouvelables mentionnée au premier alinéa du présent article est réalisée en partenariat avec la commission de régulation de l’énergie et l’Agence de l’environnement e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à cartographier les zones propices aux énergies renouvelables et à mettre cette cartographie à disposition de tous les acteurs locaux. Ainsi, cela permettrait de mieux encadrer le développement d’énergie renouvelable à l’échelle locale en ciblant les sites les plus adaptés et à encourager l’engagement des acteurs locaux en leur donnant une meilleure connaissance des sites propi… (extrait)