Amendement n° 127 de M. Dino Cinieri à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 34.

L'exposé des motifs

Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.