Amendement n° 149 de M. Michel Vialay à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 vient inscrire dans le droit le principe qu’il ne sera plus possible de faire de la publicité pour les énergies fossiles en raison de leur impact direct sur le changement climatique. Cet article est par trop imprécis. A priori, les publicités pour des énergies fossiles en tant que telles sont peu nombreuses. Par contre, laisser un décret préciser la liste des énergies fossiles concerné… (extrait)