Amendement n° 202 de Mme Sophie Panonacle à l'article 58

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte. Ce présent article trouve naturellement sa place dans ce Projet de Loi. En effet le réchauffement climatique responsable des tempêtes plus fréquentes et plus violentes accélère l’… (extrait)