Tombé.
I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en autorisant les dérogations à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral exclusivement pour les projets de relocalisation ; ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « spécifique, », supprimer le mot : « et ».
L’adaptation des territoires littoraux face aux effets du dérèglement climatique, peut entrainer une relocalisation d’habitations et d’activités économiques. Les stratégies de gestion intégrées du trait de côte nécessitent la mise à disposition de nouveaux espaces fonciers. Exclusivement dans ce cas, il peut être envisagé d’accorder des dérogations encadrées à la "Loi littoral".