Amendement n° 208 de M. Richard Ramos à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « environnementales » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , à la santé environnementale, et au respect de critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, est institué. Il est rendu obligatoire et généralisé dans les conditions et sous les réserves prévues aux III et IV du présent article. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable et une mise à j… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement, de la Fédération Française des Diabétiques, institue la notion de santé environnementale. En effet, ce que nous consommons, buvons, mangeons, a un fort impact sur notre métabolisme et peut avoir un impact sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre une exposition aux perturbateurs endocriniens et l’apparition de modifications épigénétiques est de plus en plus soulevé… (extrait)