Amendement n° 211 de M. Éric Girardin sur avant l'article 22, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « en », la fin du 10° de l’article L. 100-2 est ainsi rédigée : « respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols, ainsi qu’en limitant le rayon d’approvisionnement afin de diminuer les impact… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir l’équilibre carbone des politiques énergétique utilisant la biomasse forestière. Il vise en particulier à éviter que les politiques de mobilisation de la biomasse forestiè̀re mises en place ne portent directement atteinte aux puits de carbone forestiers, ce qui implique notamment d’éviter les types d’exploitation conduisant à la mise en lumière des sols pouvan… (extrait)