Amendement n° 230 de M. Éric Girardin sur avant l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du chapitre Ier, insérer les mots suivants : « Accompagner les entreprises pour ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production afin qu’il soit décarboné et plus respectueux du vivant, Les entreprises n’ont pas nécessairement la connaissance ou la maitrise complète de l’ensemble des caractères nocifs pour l’environnement pouvant survenir au cours du processus de production ou de distribut… (extrait)