Amendement n° 287 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 61

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ...(le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Correction d’une erreur matérielle.