Amendement n° 344 de Mme Sophie Panonacle à l'article 58

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « territoires », insérer les mots : « dans le cadre des stratégies locales de gestion du trait de côte et, le cas échéant, des projets partenariaux d’aménagement ».

L'exposé des motifs

Au-delà des actions à mener en matière de planification et de relocalisation, intégrées dans le périmètre de l’ordonnance du Gouvernement, il est important de prendre en compte les stratégies locales de gestion du trait de côte (SLGTC), déjà mises en place par de nombreux territoires ou le cas échéant les Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) mobilisés sur trois communes littorales actuellement… (extrait)