Rejeté.
I. - Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « ainsi qu’une mention des aides publiques existantes destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique et des programmes d’information, de formation ou d’innovation tels que définis à l’article L. 221-7 du code de l’énergie favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles. » II. - Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « Les personnes en charge de la r… (extrait)
La rénovation des copropriétés représente un enjeu majeur pour la transition énergétique de l’habitat. En effet, les copropriétés représentent à elles seules 28 % du parc total français. Or, de nombreuses études ont démontré que l’acceptabilité d’un diagnostic ou du plan pluriannuel de travaux par des copropriétaires ne dépend pas simplement de la pertinence technico-économique du projet. En effet… (extrait)