Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes en charge de la rédaction du projet de plan pluriannuel veillent à associer et consulter les copropriétaires dans leur démarche et tiennent compte de leurs observations. »
La rénovation des copropriétés représente un enjeu majeur pour la transition énergétique dans l’habitat. En effet, les copropriétés représentent à ellesseules 28 % du parc total français. Or, de nombreuses études ont démontré que l’acceptabilité du plan pluriannuel, ou d’un diagnostic en règle générale, par des copropriétaires, tendant vers la réalisation de travaux d’économie d’énergie, ne dépend… (extrait)