Amendement n° 383 de M. Bertrand Pancher à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 3° Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdite. »

L'exposé des motifs

Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique. De plus en plus nombreux, énergivores à fabriquer et consommant beaucoup d’énergie (l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après négaWatt) alors que la France s’est fixé des objectifs de baisse de sa consommation d’énergie, ces … (extrait)