Amendement n° 410 de Mme Valérie Beauvais à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ».

L'exposé des motifs

La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue que sous le seul aspect des constructions. Si l’objectif de limiter l’artificialisation des sols est louable, il convient aussi de prendre en considération les surfaces de sol qui ont fait l’objet d’une renaturation dans la présentation au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur l’artificialisation de… (extrait)