Amendement n° 411 de Mme Valérie Beauvais à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sur le climat excessif » les mots : « excessif sur le climat ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à la réécriture de l’alinéa 4 de l’article 4 et ce afin que celui-ci soit compréhensible de tous.