Amendement n° 445 de M. Pierre Vatin à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « sols », insérer les mots : « , la renaturation d’espaces artificialisés et la promotion de la compensation ».

L'exposé des motifs

La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être perçue qu’à travers la limitation des constructions, objectif nécessaire mais insuffisant. L’objectif de zéro artificialisation nette n’est atteignable qu’en développant fortement la renaturation et la compensation.