Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. »
L’objectif est de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics d’ici 2030 pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les marchés publics constituent à la fois un levier financier puissant pour réaliser la transition et doivent montrer l’exemple pour encourager la transformation de la société. Le but est d’envoyer un signal fort à l’État et aux organismes … (extrait)