Rejeté.
I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À l’article L. 2124-2, après le mot : « avantageuse », sont insérés les mots : « parmi les offres écologiquement les plus avantageuses » ; ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des dispositions du 1° bis du I du même article, qui entrent en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Les marchés publics sont d’une importance économique majeure, ils représentent environ 8 % du PIB français, 10 % si on englobe les concessions. On constate un flux d’une moyenne de 150 000 marchés par an. Le corollaire de cette importance économique est l’importa… (extrait)